1. Préambule
Le site internet https://aides-energie-2025.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par Aides Énergie SARL, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [insérer numéro], dont le siège social est situé au 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France.
En accédant au Site et en utilisant ses services, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services proposés par Aides Énergie SARL.
3. Services proposés
Le Site propose notamment :
- Une simulation des aides disponibles pour les travaux d’isolation ou autres solutions énergétiques ;
- Une mise en relation avec les partenaires de Aides Énergie SARL pour le suivi des projets énergétiques.
4. Acceptation des CGU
En remplissant un formulaire ou en utilisant les services proposés sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer.
5. Collecte et utilisation des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées via les formulaires du Site sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
- L’établissement d’un devis ou d’une simulation personnalisée ;
- La mise en relation avec les partenaires de Aides Énergie SARL ;
- L’envoi d’appels ou de communications électroniques pour le suivi des demandes.
En remplissant les formulaires disponibles sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir des appels téléphoniques et d’être contacté par les partenaires de Aides Énergie SARL.
L’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’opposition à ces communications en contactant notre délégué à la protection des données, Luc Brunet, par email à [insérer email].
6. Responsabilités
- Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation des services du Site.
- Responsabilité de l’Éditeur : Aides Énergie SARL ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation incorrecte ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
8. Modification des CGU
Aides Énergie SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront accessibles sur le Site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à statuer.